CGV

ARTICLE 1 – ACCEPTATION

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une demande de devis sur le site de Pastry Addict3 . En commandant sur le site de Pastry Addict3, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pastry Addict3 et vous. Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits que vous commandez. Elles ne sont applicables qu’aux produits, articles proposés et vendus sur ce site.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

L’acheteur peut préalablement à sa commande prendre connaissance, sur le site pastryaddict3.com, des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander en conformité avec les conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le site. Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité́ d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.
Si le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité́ définitive du produit, il est remboursé de la totalité́ des sommes versées si son compte bancaire a été́ débité et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande conformément aux dispositions de l’article L216-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

Pour toute commande d'un gâteau, le futur client doit faire une demande de devis, qui est traité dans les plus brefs délais, et une fois le devis validé par le client, on procède l'enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 – VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation d'une commande de gâteau se fera par le paiement d'un acompte de 50% du montant total de la commande et le reste de la somme est à régler 7 jours avant l'évènement par virement bancaire.

En cas de commande qui intervient 7 jours avant l'évènement, la totalité de la commande doit être réglé par le client.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème. Si vous êtes un client professionnel, Pastry Addict3 se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de TVA intracommunautaire et d’annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent, Pastry Addict3 ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

L’acheteur a la possibilité de passer la commande d'articles non-alimentaires en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout article, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Une fois la commande validée, il ne peut pas y avoir de modifications que ce soit les produits, l’adresse ou autre. 

Il se peut que nous soyons contraints de remplacer un ou plusieurs produits commandés, par des articles très similaires en l’absence momentanée du produit désiré par le client, 

La vente sera considérée comme définitive :

• Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

• Après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Afin de traiter les commandes, les données personnelles du client sont utilisées. Ceci est signalé lors de la commande.

Le client recevra un mail de confirmation de commande contenant la liste des articles achetés. Il peut retrouver sa facture sur son compte rubrique « Membres » du site. 

Pour toute commande, veillez à conserver votre facture. En effet en cas de réclamation (retour, remboursement…), elle vous sera demandée.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : 0635660407 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : Lundi au Samedi, de 8h à 20h00, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante :

 pastryaddict3@gmail.com

ARTICLE 5- ANNULATION

Pour une annulation :​

•  Si l'annulation d'une commande de gâteau intervient jusqu'à 6 jours avant l'évènement, le reste de la totalité de la commande sera remboursé au client dans un délais de 14 jours suivant l'annulation par virement. 

• Si l'annulation de celle-ci intervient 5 jours avant l'évènement, aucun remboursement ne pourra être réalisé. 

• Pour les articles non-alimentaires, une annulation est possible et remboursable uniquement si le colis n'a pas encore été remis au client. Le remboursement s'effectuera dans les 14 jours suivant l'annulation par virement bancaire. 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des articles non- alimentaires sont payables au comptant le jour de la passation de commande et les produits alimentaires, les modalités de paiement sont décris dans l'article 4. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Paiement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard et Paypal.
Votre compte sera débité immédiatement après la passation de votre commande. Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont chiffrées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier.

Ainsi, payer un achat avec Pastry Addict3 ne comporte aucun risque.

ARTICLE 7 – PRIX ET FACTURES

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande et des frais d’emballage.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande, ainsi que sur la confirmation de commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.

Attention : Si le client commande des produits qui indiquent un prix de 0.00 euros, ce produit ne leur sera pas envoyé car ils ne l’ont pas payé.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’utilisateur validée.  Les règlements se font par carte bancaire, paiement PayPal ou virement bancaire.  La facture est éditée en Euros par Pastry Addict3. La facture est téléchargeable en version PDF depuis votre espace personnel après réception du mail de confirmation d’expédition de votre commande.

ARTICLES 8 – LIVRAISON

Les commandes sont à l'heure actuelle à venir retirer en magasin lundi au samedi.

La proposition de livraison sera prochainement proposé afin de mieux faciliter vos achats et livraisons.

Article cassé ou non-conformité du bien livré : Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l’emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un incident.

Toute réclamation de produit non-alimentaire formulée au-delà de 14 jours de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :

• Par téléphone au numéro suivant :  0635660407

• Par e-mail aux adresses suivantes : pastryaddict3@gmail.com

Toute réclamation des produits non-alimentaires non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné* au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en vous déplaçant directement, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : 5 Mangua Bamari 97630 Mtsangadoua

*Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur

ARTICLES 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à réception de votre commande pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
Dans ce cas, vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens.
L’article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents qui s’y rattachent (notice, garantie…).

Exception à ce droit de rétractation :
1) Le non-remboursement ou l’échange d’un produit alimentaire sous prétexte qu’il ne convient pas au goût personnel du client. Pastry Addict3 s’appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références. Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s’il a été ouvert et (ou) consommé ne pourra faire l’objet d’aucun accord de reprise, d’échange ou de remboursement.

Tout dégât subi par le colis sera à la charge de l’acheteur. De ce fait, votre retour ne sera pas pris en compte si le colis n’arrive pas chez Pastry Addict3 ou que les produits arrivent endommagés. Merci de prendre vos précautions pour garantir l’arrivée en bon état de vos articles.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLES 11 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Pastry Addict3,

Mise en œuvre des droits des utilisateurs.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : pastryaddict3@gmail.com

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

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GERANT : MME AHAMADA Sitirati 

16 Rue du Bourbonnais

35000 Rennes 

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Pour toute suggestion ou information concernant le site internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : pastryaddict3@gmail.com

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8h – 20h

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